CARTE SCOLAIRE : LA POLITIQUE DU QUOI QU’IL EN COÛTE

CE SONT LES ECOLES DE LOZERE QUI PAIENT LE PRIX FORT !!

Avec une dotation départementale de 0 poste et des besoins plus que nécessaires en termes de remplaçants, la carte scolaire s’annonce très compliquée. En résumé, pour pouvoir ouvrir quelque part, il faut fermer ailleurs !

Mardi 2 mars a eu lieu le CTSD au cours duquel le Dasen a fait part de son projet aux organisations syndicales.

Dans notre déclaration liminaire (à lire en PJ), la FNEC FP FO 48 a dénoncé le mépris d’une politique éducative qui sans donner de moyens supplémentaires, voudrait que la situation dans nos écoles s’améliore.

Car en Lozère, si la perspective de renforcer les moyens de remplacement de 7 postes de TRBD (St Germain de Calberte, St Martin de Lansuscle, Vialas, Labastide, Le Massegros, Meyrueis, Langogne)  est plutôt une bonne chose, le Dasen a décidé que ce serait au détriment des postes classes. Attention, le DASEN prévoit également de transformer tous les TR ZIL en TR BD….afin de faciliter la gestion, nous a t-il dit. Les TRBD auront une zone d’intervention qui sera vraisemblablement la circonscription.

Ce sont donc 7 fermetures de classes ( Marvejols, Chanac, Badaroux, Albaret Ste Marie, St Germain du Teil, Fournels et Rouffiac) auxquelles s’ajoutent les fermetures du poste d’Emala et des 3 postes animation-soutien ruralité, voilà le projet de carte scolaire présenté par le Dasen hier lors du CTSD !

Seule 1 ouverture de classe à Rimeize est envisagée, afin de régulariser une situation intenable depuis 2 ans.

Cursus occitan : 1 fermeture de poste d’adjoint à Marvejols et 1 création de poste adjoint occitan. Ce sont donc 2 personnels à Marvejols qui vont être impactés par les mesures de carte scolaire.

En outre, le DASEN prévoit de créer 1 poste d’enseignant référent handicap, d’augmenter les décharges pour les personnels qui assurent une mission formation, de fermer le poste de conseiller péda EDD et d’ouvrir un poste de conseiller péda français.

Le SNUDI FO 48 a demandé au Dasen de renoncer à son projet de créer un poste de conseiller pédagogique départemental français, de récupérer le poste de RH de proximité pris sur les moyens du 1er degré, de surseoir aux fermetures de classes, d’ouvrir partout où cela est nécessaire.

Nous ne pouvons pas accepter cela !!

Nous voulons des postes pour la Lozère !!

Ce projet a été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales. Un nouveau CTSD est convoqué jeudi 11 mars avant le CDEN du 19 mars.
Tous ensemble, enseignants, parents, élus, exigeons des postes pour notre département !
Lire notre déclaration liminaire: Décla limi CTSD 2 mars 21
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CHSCT D 4 mars 2021

COMPTE-RENDU DU CHSCT

4 mars 2021

Mal-être des enseignants, mépris du gouvernement, tests salivaires,…

autant de sujets abordés lors du Comité Hygiène Santé et Sécurité au Travail auquel le SNUDI FO a participé ce jeudi 4 mars 2021.

FICHES RSS (Registre Santé Sécurité)

Plusieurs problématiques ont émergé des fiches reçues et ont été débattues:

  • plusieurs collègues ont fait état de risques psychosociaux liés notamment à la gestion de la crise sanitaire : gestion dans l’urgence, mesures contradictoires, tensions avec les municipalités et les familles, multiplication des réunions, sensation de mépris et de non reconnaissance, surcharge de travail des directeurs, …

    Le DASEN est conscient de tous ces problèmes mais ne peut que faire remonter au Ministère. FO : sans commentaire !

  • non remplacement des enseignants.

    FO : Le DASEN prévoit la création de 7 TRBD (qui entraine de fait la fermeture de 7 classes!) mais la situation n’est pas nouvelle et cela fait déjà 3 ans que le remplacement en Lozère se dégrade fortement. C’est au ministère d’en tenir compte et de créer les postes nécessaires.

  • absence de médecine scolaire

    La secrétaire générale nous parle d’une personne ressource supplémentaire qui pourrait venir en renfort sur la Lozère l’année prochaine….

  • équipes RASED insuffisantes pour une bonne prise en charge des élèves en difficulté. FO : nous demandons depuis longtemps des postes supplémentaires de RASED, nous l’avons encore fait au CTSD du 2 mars et le referont dès le CTSD du 11 mars. Les personnels RASED sont une ressource indispensable pour les enseignants qui font face à des élèves en grosse difficulté, surtout à l’heure de l’inclusion scolaire à tout prix.

  • mouvement bloqué. FO : sans commentaire !

  • semaine à 4 jours et demi qui devient pesante et ne respecte pas le rythme de l’enfant, les TAP étant prioritaires sur l’organisation et obligeant les enseignants à « faire avec », inéquité de traitement pour les animations pédagogiques ou les RIS, frais supplémentaires engendrés par le travail du mercredi (garde d’enfant, carburant,..)

    Devant l’insistance du SNUDI FO 48, le DASEN nous dit qu’il n’a pas la main mais qu’il accompagnera cette situation. C’est la Mairie qui décide en dernier ressort.

  • animations pédagogiques obligatoires et non choisies par les enseignants

  • manque de reconnaissance du travail lié à la mise en place de PPCR et aux avis satisfaisants, qui sont vécus comme injustes et pénalisants pour l’accès à la hors-classe. FO a également soulevé le cas des anciens « instits » qui se font passer devant par des cohortes de collègues moins expérimentés. Nous avons demandé à ce qu’un nouveau rendez-vous de carrière puisse être demandé par les agents mais l’administration refuse car elle « ne peut pas se substituer aux règles nationales. »

  • problèmes sanitaires dans quelques établissements. Les travaux sont engagés ou réalisés.

  • accusations de parents à l’encontre des enseignants. Le DASEN se veut rassurant et nous dit que l’administration soutient indéfectiblement tous les collègues dans ce genre de situation. L’information est transmise à l’IEN qui transmet à son tour à l’agent concerné mais il n’y a aucune défiance et seul l’agent concerné peut solliciter un entretien avec son IEN. FO : Pour autant, si vous vous retrouvez dans ce genre de situation, n’hésitez pas à remplir une fiche RSS et contactez le SNUDI FO 48.

POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE

Mr Bergeron, conseiller de prévention académique, nous fait part du dernier cadre sanitaire en œuvre depuis le 5/1. Voici les principales évolutions :

  • période d’isolement en cas de COVID qui passe de 7 à 10 jours

  • la détection d’un variant brésilien ou sud-africain entraine la fermeture de classe ( ce n’est plus valable pour le variant britannique)

  • le sport est toujours possible en extérieur mais sans activité d’opposition

 
Pour tous les établissements de Lozère, pour la période du 6 février jusqu’aux vacances d’hiver, il y a eu 17 cas avérés de COVID (14 élèves et 3 personnels enseignants), 79 évictions d’élèves et 4 pour les personnels Education Nationale. A ce jour, aucun cas supplémentaire et pas de variant détecté en Lozère.

Pour toute question, se référer à la FAQ du Ministère, remise à jour régulièrement.

TESTS SALIVAIRES :

En Lozère, 5 écoles choisies par l’ARS par rapport à la densité d’élèves, vont tout d’abord être concernées en milieu de semaine prochaine :

groupe scolaire de Mende, La Coustarade à Marvejols, Saint Chély, Florac et Langogne.

D’autres écoles pourraient être concernées plus tard, notamment en cas de cluster. Une autorisation type sera fournie aux directeurs qui devront transmettre aux familles. Les tests n’ont aucun caractère obligatoire. Ils seront réalisés par des médiateurs (étudiants) recrutés pour les pratiquer, et non par les enseignants. L’organisation des tests sera réfléchie avec les IEN, afin de désorganiser le moins possible les enseignements .

Selon le Conseiller de prévention académique, les vaccins pour les enseignants sont d’actualité mais aucune précision pour l’instant !

Les représentantes du SNUDI FO 48 au CHSCT continuent de se mobiliser pour l’amélioration des conditions de travail de tous les collègues. N’hésitez pas à les contacter.

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26 janvier : pour des postes, pour nos salaires : pas d’autre choix que la grève !!

Macron et son gouvernement, sous couvert d’état d’urgence sanitaire, sont en train de déployer une arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause les libertés fondamentales, notamment avec la loi « sécurité globale »: possibilité de déléguer à des agences de sécurité privées des missions de la police nationale, légalisation de l’utilisation des drones pour surveiller la population, pénalisation de la diffusion d’images de policiers exerçant des violences… 

Venant compléter cette loi, les décrets du 2 décembre 2020, adoptés en catimini, représentent un véritable tournant dans l’instauration d’une surveillance généralisée visant à assimiler les seules appartenances syndicales, convictions philosophiques ou religieuses et opinions politiques à un danger potentiel contre la sûreté de l’Etat (au même titre que le terrorisme donc !).

Malgré les recours devant le Conseil d’Etat, rien en bouge !

Dans nos universités, la loi LPR crée un nouveau délit de manifestation qui peut entrainer des sanctions de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La loi Blanquer pour une école de la confiance a déjà, dans son article 1, considérablement porté atteinte au principe de liberté d’expression et de liberté pédagogique en leur opposant le principe de loyauté.

 

Il est donc plus qu’essentiel de faire reculer le gouvernement sur ces lois liberticides par la mobilisation.

Il est tout aussi essentiel de s’engager avec détermination dans la Grève Education Nationale unitaire du 26 janvier… tant que nous pouvons encore le faire !!

Oui la grève c’est utile : il y a plus d’un an, nous étions engagés dans une longue grève contre le projet de réforme des retraites. Si nous ne nous étions pas mobilisés, la réforme serait passée aujourd’hui et des milliers d’entre nous en subiraient déjà les conséquences financières. Certes le gouvernement n’a pas abandonné le projet mais si la réforme n’a toujours pas pu être mise en place, nous le devons, outre la pandémie, à une mobilisation sans faille dans laquelle le SNUDI FO a toujours été présent.

Le 26 janvier, tous ensemble, en grève avec la FNEC FP FO, la FSU, Sud’éducation, la CGT Educ’action, la Snalc exigeons :

– L’arrêt des suppressions d’emplois et du recours aux contractuels recrutement immédiat de personnels titulaires notamment sur les listes complémentaires comme premier des gestes barrières pour répondre à la situation, pourvoir au remplacement des maîtres absents, permettre la baisse des effectifs dans les classes.  

– L’augmentation générale des salaires avec dégel du point d’indice et rattrapage des pertes subies depuis 2010 et, dans l’immédiat, à l’image de ce qu’ont obtenu les personnels hospitaliers, 183€ pour tous, sous forme de points d’indice et sans compensation pour tous les personnels contractuels et titulaires, 

– L’arrêt immédiat des mesures du « Grenelle de l’Education » qui détruisent l’école, nos missions, notre statut dans le prolongement de PPCR et en échange d’une revalorisation indigente (formations par constellations, RH de proximité, réforme du concours, suppression du corps d’IEN…)

 

– La satisfaction des revendications des directeurs en terme de décharges, de revalorisation et d’aide administrative; le retrait de la loi Rilhac qui tend à la création d’un statut de directeur supérieur hiérarchique dans le cadre de l’autonomie des établissements.  

– Un vrai statut et un vrai salaire pour les AESH 

– Non au projet de loi « 4D » visant à transférer la médecine scolaire aux collectivités territoriales

– L’abandon de toutes les lois liberticides, non à la surveillance généralisée et au déni de la liberté d’expression et de revendication.

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Participez à la prochaine RIS du SNUDI FO 48

mercredi 13 janvier 9h-12h

à l’espace Jean Jaurès à Mende

ou en visio*

 

Ordre du jour:

-grève du 26 janvier

-remplacements

-vos droits

-actualités: loi Rilhac, constellations…

-vos questions

-….

Ces 3h de réunions sont déductibles des 108h : pour cela, informez votre IEN de votre participation au moins 48h avant la RIS (Modèle lettre participation RIS )

*demandez-nous les codes par mail

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Protection fonctionnelle

 La protection fonctionnelle :

un droit pour les agents, et une obligation pour l’administration.

La protection fonctionnelle, C’est l’obligation légale de l’Etat de protéger ses personnels,  et même de réparer et d’indemniser les conséquences des « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » subis. 

Le principe en est simple : l’agression de chaque fonctionnaire ou agent d’une institution publique lorsqu’elle est commise dans le cadre du travail ou de la fonction, est en fait une agression contre l’institution elle-même. L’ Etat doit donc se protéger, en  protégeant et en assistant CHACUN de ses fonctionnaires.

La protection fonctionnelle est définie par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires » :

 « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. »

Qui peut demander la protection fonctionnelle ?

 Tous les agents publics lorsque les attaques sont en rapport avec les fonctions exercées. Cette protection s’applique lorsque les atteintes ont des causes extérieures (agressions suite à une intrusion dans l’établissement…) ou internes (harcèlement…).

Quelles démarches effectuer ? (Extraits de la circulaire MEN n° 97-136 du 30 mai 1997)

 « L’agent victime d’une agression doit en faire la déclaration à son supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais. »

Puis l’agent doit adresser par lettre recommandée avec AR un courrier au Recteur d’Académie sous couvert du DASEN et de l’IEN pour demander la protection fonctionnelle (voix hiérarchique). Voir modèle de lettre en PJ

Vous pouvez y joindre tous les documents utiles en votre possession (procès-verbaux de police ou de gendarmerie, témoignages, etc.).

L’agent doit-il porter plainte ?

Bien souvent, l’Administration incite la victime à porter plainte, laissant même croire que l’octroi de la protection fonctionnelle est lié à cette démarche, ce qui est faux.

 Mais dans les faits, bien des éléments poussent la victime à le faire. Ainsi, l’agent peut soit solliciter la justice, soit solliciter l’administration, soit solliciter les deux à la fois ; dans tous les cas, il ne sera indemnisé qu’une seule fois.

 Le syndicat a un rôle déterminant à jouer pour obliger l’administration à assurer son obligation de protection, tant auprès des recteurs que des inspecteurs d’Académie.

modèle de lettre protection fonctionnelle

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