Direction d’école et délégation de compétences

Plus que jamais, abandon de la proposition de loi Rilhac et

de la délégation de compétences imposée aux directeurs !

 

Un nouveau groupe de travail sur la direction d’école, auquel le SNUDI-FO a participé, s’est réuni au ministère mercredi 23 septembre. Une proposition d’évolution des quotités de décharge devait être présentée aux organisations syndicales, mais il n’en n’a rien été.

 

Augmentation des quotités de décharges : toujours aucune proposition ministérielle…

 

En effet, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) dévolu à l’augmentation des quotités de décharges de direction n’a pas encore été arrêté. Le ministère est en attente des décisions budgétaires, dans le cadre de la loi de finances, qui devraient avoir lieu d’ici 2 à 3 semaines.

Le ministère a engagé lors de ce groupe de travail une discussion sur les quotités de décharges de direction pour les écoles de 1 à 3 classes suite aux interventions des organisations syndicales, et notamment du SNUDI-FO, lors du dernier groupe de travail. Si le ministère semble envisager une amélioration de ces quotités de décharges, il hésite aujourd’hui à les positionner de manière régulière ou alors ponctuellement dans l’année, en fonction des besoins.

 

Le SNUDI-FO a rappelé au ministère ses exigences :

· la mise en place d’une décharge hebdomadaire (1/4 de décharge) pour les écoles de 1 à 3 classes ;

· l’amélioration significative des quotités de décharges pour les écoles de 4 à 13 classes ;

· le maintien d’un cadre national pour l’attribution des décharges et le refus de décharges à la carte, école par école, à la « tête du client », en fonction de projets locaux, d’autres situations particulières ou des moyens de remplacement !

 

« Délégation de compétences » prévue par la proposition de loi Rilhac : le loup sort du bois

 

Le ministère a ensuite évoqué la « délégation de compétences » inscrite dans la proposition de loi Rilhac.

Le SNUDI-FO s’est étonné que cette question soit discutée alors que la loi n’est pas encore votée… mais visiblement ceci n’est qu’un détail pour le ministre !

Pour le ministère, la délégation de compétences des autorités académiques envers les directeurs pourrait prendre plusieurs formes. Le directeur pourrait prendre en charge certaines compétences, imposées à certains actuellement, notamment pour en être responsable à la place des IEN :

· accueil et accompagnement des stagiaires et des « néo-titulaires » (T1, T2, T3) affectés dans leur école

· coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive

· articulation des différents temps de l’enfant, en lien avec les activités périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des PEdT

· suivi des parcours « inter-cycles » des élèves, à savoir le lien école maternelle/école élémentaire ou le lien école élémentaire/collège

 

Bref, la délégation de compétences prévue par la proposition de loi Rilhac, en plus d’attribuer des tâches supplémentaires aux directeurs, ferait d’eux les contremaîtres de la mise en place de toutes les contre-réformes ministérielles !

Ce sont ces mêmes compétences que le ministère voulait promouvoir en contrepartie de décharges supplémentaires lors du précédent groupe de travail !

 

Ces annonces confirment plus que jamais l’analyse du SNUDI-FO sur la loi Rilhac : ce projet de loi pose les jalons pour faire du directeur d’école un futur supérieur hiérarchique, équivalent aux chefs d’établissement du 2nd degré, dans les écoles.

 

De ce fait, le SNUDI FO réitère ses revendications sans contreparties :

 

· Abandon de la proposition de loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences !

· Augmentation nationale des quotités de décharge pour toutes les écoles !

· Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous tout de suite !

· Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école !

· Un allègement des tâches pour tous les directeurs !
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Formation constellations

Depuis juillet dernier, le SNUDI-FO alerte sur la mise en place des formations constellations qui remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation.

Dans les départements, les enseignants ciblés refusent ces constellations :

– ils veulent pouvoir choisir librement leurs 18h d’animations pédagogiques ;

– ils veulent pouvoir choisir leur stage de formation comme les années précédentes ;

– ils ne veulent ni de la co-observation ni des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;

– ils ne veulent pas d’une pseudo formation consistant au final à de l’auto-formation ou du formatage ;

– ils refusent la remise en cause de leurs pratiques pédagogiques dans un dispositif qui nie la réalité de leurs conditions de travail.

Le SNUDI FO rappelle qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé

Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce dispositif .

Il invite les collègues concernés à prendre position et à formuler par écrit qu’ils ne sont pas volontaires pour participer à la formation constellation et s’inscrivent aux animations pédagogiques de leur choix.

Voir le communiqué : Formation constellations

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16 juin : soutenons les personnels hospitaliers !

Les personnels hospitaliers sont en grève le 16 juin : leurs revendications sont les nôtres !

Les organisations syndicales CGT, FO, SNICS, SUD Solidaires vous appellent à participer à la journée d’action :

le 16 juin à Mende

avec les personnels hospitaliers

en formant une chaîne humaine entre l’UAPP et le CH de Mende à partir de 12h.

Les mesures prises par le gouvernement en application de « l’état d’urgence sanitaire » remettent en cause les libertés de manifester et de se réunir, permettant au gouvernement d’amplifier une politique répressive et liberticide. Les militants et les délégués syndicaux sont à nouveau convoqués, poursuivis.

Mais les manifestations qui se multiplient tous les jours sont la démonstration que le gouvernement n’a pas réussi à confiner l’action revendicative. La FNEC FP-FO appelle à poursuivre et amplifier toutes les initiatives en défense des revendications.

Le gouvernement utilise la crise sanitaire pour accélérer la remise en cause de tous les droits et tous les acquis, dans le public comme dans le privé:

        ▪ Le ministre Blanquer et son protocole atomisent l’Ecole publique et laisse une fois encore les personnels seuls dans gestion d’un accueil où l’instruction ne serait plus qu’une option. Tout est prétexte à déréglementer (télé-enseignement), à transférer la responsabilité de l’Etat vers les collectivités locales.

       ▪ Alors que la révolte se propageait dans les Universités contre le plan de restructuration LPPR, que le gouvernement veut publier en juillet, la ministre Vidal a fermé les facs jusqu’à nouvel ordre, privant les personnels et les étudiants de leur outil de travail et prévoit de généraliser l’enseignement à distance.

        ▪ Les congés des personnels et des salariés sont rognés.

        . Le temps de travail est déréglementé

        ▪ La formation professionnelle est saccagée : la ministre Pénicaud entend généraliser l’apprentissage au détriment des lycées professionnels. L’AFPA est en cours de démantèlement.

        ▪ Les salaires sont toujours bloqués. Le point d’indice est gelé depuis 10 ans.

Comme les hospitaliers qui seront en grève et en manifestations le 16 juin, les personnels de l’Education nationale, de l’ESR, de la Culture, de l’AFPA et de Jeunesse et Sport ont les mêmes revendications :

▪ Augmentation des salaires pour tous et pas des primes : dégel du point d’indice !

▪ Maintien des statuts et respect des missions,

▪ Création de tous les postes nécessaires

▪ Levée immédiate de l’état d’urgence.

Avec la Confédération générale du travail Force Ouvrière, la FNEC FP-FO sera aux côtés des personnels de la santé le 16 juin, mobilisés pour obtenir satisfaction sur toutes les revendications.

Elle appelle les personnels à se réunir à établir les revendications et à s’opposer aux mesures gouvernementales qui, sous prétexte de virus, détruisent les droits et les acquis.

La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 20 juillet.

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Le Ministre revient à la charge sur le statut de directeur d’école

Bulletin Adhésion 2020 2020-06_-_special_directeurs communique_intersyndical_cgt-fo-sud_direction_d_ecole

ALERTE : le projet de loi créant la fonction de directeur d’école supérieur hiérarchique concerne

TOUS les enseignants ! 

Il va être présenté à l’Assemblée Nationale le 22 juin.

Chers collègues,

« Le ministre Blanquer utilise actuellement la crise sanitaire pour avancer vers ses objectifs de territorialisation de l’école et de remise en cause du statut national des enseignants fonctionnaires d’Etat : les fonctionnements des écoles sont décidés par les mairies, les 2S2C sont mis en place…

Les directeurs sont en première ligne, bien souvent soumis à l’incurie de l’institution tout en étant sommés de mettre en œuvre un protocole inacceptable qui n’a de sanitaire que le nom. »

 

Cette proposition de loi sur la direction d’école vise à créer « une fonction de directeur d’école ». Fini LE poste de directeur, place à « un emploi fonctionnel » remis en cause chaque année selon que le directeur d’école a bien suivi ou pas la lettre de mission imposée par le DASEN, a bien assuré ou pas la coordination du scolaire et du périscolaire.

Ce directeur d’école devrait rendre des comptes à la hiérarchie, à la mairie et au Conseil d’école. Jusqu’à maintenant l’équipe enseignante et son directeur informaient les membres du Conseil d’école (qui n’était qu’un organe consultatif). Celui-ci deviendrait une instance décisionnelle.

Enfin, le directeur d’école ne sera pas forcément un PE: cet emploi fonctionnel sera ouvert aux différents corps de l’Education Nationale.

 

Le SNUDI FO a élaboré un 4 pages « spécial proposition de loi créant la fonction de directeur d’école » que vous trouverez en pièce jointe.

Nous vous invitons à le lire afin de prendre connaissance

des principaux articles de cette proposition de loi et des conséquences sur l’Ecole et ses enseignants.

  

Le SNUDI FO a sollicité les autres syndicats nationalement pour une initiative commune dès la semaine dernière:

vous trouverez le communiqué commun SNUDI FO – SUD Education – CGT Education en PJ !

 

 

 

Un emploi fonctionnel de directeur pour remettre en cause le fonctionnement de l’école et transformer le directeur en contremaître soumis à toutes les pressions locales, c’est non !

Le SNUDI-FO revendique (sans contrepartie) :

►l’abandon de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école !

►une augmentation financière significative : 100 points d’indice pour tous !

►une amélioration des quotités de décharges pour tous les directeurs, y compris ceux exerçant dans les petites écoles !

►une aide administrative statutaire avec un statut de fonctionnaire d’État dans toutes les écoles !

 

NE RENONCEZ PAS A VOS DROITS !

SYNDIQUEZ-VOUS AU SNUDI FO 48

(bulletin d’adhésion en pj)

 

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RIS du 25 mars

Réunion d’Info Syndicale

mercredi 25 mars

à l’école de Banassac

de 9h à 12h

Ordre du jour :

-Réforme des retraites

-mouvement intra départemental : fin des CAPD mouvement !!!

-remplacements

-CHSCT

-vos droits

-toutes vos questions

..

QUESTIONS

REPONSES

Est-ce que je dois remplir une demande d’autorisation d’absence ?

NON !!! C’est une absence de droit, il faut simplement avertir l’IEN. Par mail via votre adresse pro ou par courrier postal.

Peut-on refuser ma présence à une RIS pour m’imposer une animation/conférence pédagogique ou réunion qui serait obligatoire ?

NON !!! Aucune réunion n’est plus obligatoire qu’une autre. Vous choisissez quelle concertation ou réunion vous remplacez par une RIS.

Si je participe à la RIS du SNUDI FO 48, quand dois-je prévenir mon IEN ?

48 heures à l’avance !!! Les textes Ne précisent pas si les jours doivent être ouvrables ou pas. Donc c’est 48h ! Si la RIS est le mercredi à 9h j’ai jusqu’au lundi 9h pour prévenir mon IEN.

Modèle lettre participation RIS

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