Compte-rendu de la CAPD du 5-07-19

Ce qu’il faut savoir à propos de la CAPD du 5 juillet…

Phase d’ajustement :

Il reste 11 collègues encore sans-postes qui seront affectés fin août sur les postes restés vacants et ceux rendus disponibles au cours de l’été.

Ineat / Exeat :

En préalable de la CAPD, le DASEN a annoncé que ce sujet ne serait pas traité !

Il a expliqué que l’Académie étant en surnombre (et en particulier le département des P.O.), il fallait dans un premier temps réguler cette situation avant d’envisager des mouvements au sein du département.

Les représentants du personnel ont alerté le DASEN sur les situations très difficiles que vivent certains collègues dans l’attente de rejoindre leurs familles et lui ont demandé d’étudier très attentivement toutes les situations, en dehors de toute logique comptable !

Hors-Classe :

Sur un contingent de 140 promouvables, 21 collègues seront promus au 1er septembre.

Toutefois, le SNUDI FO a alerté le DASEN sur le préjudice que subissaient les ex-instituteurs dont l’ensemble de la carrière n’est pas pris en compte (car l’ancienneté dans le corps des PE prime). Ceci alors même que le Ministre a publié une note incitant les DASEN à prendre en compte la situation des anciens instituteurs et des collègues proches de la retraite !

Le DASEN a refusé qu’en cas de barème égal, ce soit l’AGS complète qui soit le 1er discriminant.

Le SNUDI-FO revendique le passage à la Hors-Classe au 1er septembre 2019 pour tous les collègues retraitables à partir du 1er septembre 2020.

Classe Exceptionnelle :

Là encore, le SNUDI FO a demandé que seule l’AGS permette d’établir un classement.

Sur un contingent de 18 promouvables, 9 collègues seront promus.

Ce nouveau fonctionnement des promotions est déterminé par décret du 5 mai 2017 publié en application du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) qui instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors-Classe et à la classe exceptionnelle.

Rappelons aussi que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour ce décret alors que FO, la CGT et SUD ont voté contre.

Le SNUDI FO continue à revendiquer l’abandon total de PPCR !

 

Dernière minute : le DASEN a informé en fin de séance que les enseignants qui avaient refusé de faire passer les évaluations CP ou de faire remonter les résultats se verront sanctionnés d’un retrait de salaire d’un trentième !!

Le SNUDI FO rappelle que ces évaluations qui constituent une charge de travail supplémentaire ne peuvent avoir de caractère obligatoire car elles ne font l’objet d’aucune instruction officielle et par conséquent ne rentrent pas dans nos obligations de service.  

A toutes et à tous, bonnes vacances !

La rentrée sera sans aucun doute très chargée pour continuer à défendre nos droits !

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InFO : CAPD du 20 juin

Le 20 juin, jour de la CAPD, continuons à montrer notre opposition aux nouvelles règles du mouvement !

Jeudi 20 juin, jour de la CAPD première phase du mouvement, l’intersyndicale Lozère du 1er degré (SNUipp-FSU, SNUDI-FO et SE-UNSA)  demande aux collègues de se mobiliser pour montrer son attachement à un mouvement départemental, dont le barème serait basé principalement sur l’AGS, avec des vœux sur postes précis à la phase principale comme à la phase d’ajustement.

Aussi, pour marquer notre opposition aux nouvelles règles en vigueur, nous proposons aux collègues 2 types d’action pour le jeudi 20 juin :

–          Appel à la grève pour la journée du 20 juin (couverte par l’alerte sociale déposée en novembre et qui court jusqu’au 6 juillet) avec avis d’intention à envoyer avant le lundi 17 juin 23h59 (voir modèle en PJ)

–          RIS sur temps de travail pour le jeudi 20 juin au matin (sachant que l’après-midi les collègues ayant choisi cette solution devront retourner en classe) avec information à l’IEN 48h avant la RIS soit avant lundi 17 juin 23h59 (voir modèle en PJ)

Dans tous les cas, quelle que soit l’option que vous choisirez, nous vous donnons rendez-vous devant la DSDEN le jeudi 20 juin à 8h30 (la CAPD se tiendra à partir de 9h), ensuite une RIS sera organisée devant la DSDEN pendant le déroulement de la CAPD. Les représentants des organisations syndicales qui auront siégé feront un compte rendu à la sortie pour les collègues encore présents.

             Dans la configuration actuelle, face à la mise en péril d’un mouvement départemental dont les règles avaient été négociées avec les syndicats départementaux et qui donnaient à nos collègues l’assurance d’avoir comme base de barème l’AGS et la garantie d’être traités en toute transparence sous le contrôle de leurs représentants du personnel, il est IMPORTANT que TOUTE la profession (collègues participant ou non au mouvement) se mobilise et montre sa solidarité avec tous les COLLÈGUES mais aussi son attachement aux instances paritaires.

Affectation d’office à la première phase : c’est NON !!! Comme les syndicats l’ont obtenu dans le Cantal et la Haute-Loire.

Le mouvement est l’affaire de TOUS !!!!

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LA LOI BLANQUER : c’est encore NON !!

Après son passage au Sénat et les multiples amendements qui confirment et aggravent l’orientation libérale du projet, le projet de loi « Pour une Ecole de la confiance » reste inacceptable !

Nous refusons :

  •  un statut de directeur-trice, supérieur-e hiérarchique qui participera à l’évaluation des adjoints Si les mobilisations des enseignants, des parents et des maires ont permis le retrait de l’article sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, il n’en demeure pas moins que la décision de modifier le statut du directeur transformerait les écoles en établissements, étape préparant à une prochaine fusion école/collège.
  •  la mise en danger de l’école maternelle publique par la pérennisation des jardins d’enfants qui auront une compétence d’enseignement pour les enfants de 3 à 6 ans alors que la loi prévoit une scolarisation obligatoire dès 3 ans. Ceci organise une alternative élitiste à l’école maternelle.
  •  le financement par les collectivités de toutes les classes maternelles privées, les existantes comme celles qui vont être créées : de 100 à 200 millions vont être transférés au privé sous contrat sans aucun service supplémentaire rendu en retour dès la rentrée 2019. 
  • le recrutement accru de contractuels et recours aux étudiants/AED en formation initiale pour assurer des heures d’enseignement sans formation.
  •  le retour prévisible des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux permettant le regroupement d’écoles avec un collège, le ministre ayant simplement affirmé que « le moment n’était pas venu. Il faut prendre le temps de la réflexion en articulant ce sujet avec la question du directeur d’école et de la revitalisation du monde rural » …
  •  le devoir d’« exemplarité » des citoyens enseignants réaffirmé et étendu aux parents : plus clairement l’interdiction de critiquer l’institution scolaire.
  •  la formation continue hors temps de travail donc sur temps personnel de congés
  •  le recrutement et la nomination par contrat d’enseignants directement sans passer par les instances : fin de l’équité, de la transparence et de l’égalité de traitement de tous garanties par le statut de fonctionnaire et le paritarisme assuré par les représentants des personnels.

Dans la poursuite des actions proposées pour s’y opposer, les syndicats départementaux SE-Unsa, Snudi FO, Snuipp-FSU et le collectif des parents en colère de Lozère appellent à une

journée de mobilisation le samedi 25 mai

avec rassemblement à 10h30 place Urbain V à Mende, manifestation festive dans les rues de la ville pour dire non au projet du ministre, animation musicale, défilé coloré, flash mob, chaînes humaines…, suivi d’un pique-nique tiré du sac devant le théâtre.

Nous sommes tous concernés par l’avenir de l’Ecole de la République : parents, enseignants, élus, personnels d’éducation, citoyens…

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inFO : mouvement : nouveau calendrier

Chers syndiqués,
 
La CAPD de ce jour a permis d’interpeller le DASEN sur la question du calendrier des opérations du mouvement.
En effet, à ce jour personne n’a encore reçu son accusé de réception permettant de vérifier son barème et les vœux effectués.
Et pour cause : les services n’ont pas encore reçu la totalité des modules d’application du logiciel !!
 
Même si le DASEN se dit lui aussi préoccupé par cette situation, c’est bien les collègues qui font les frais de cette gestion désastreuse du mouvement.
 
La CAPD devrait avoir lieu soit le 12 juin soit le 20 juin !!
 
Quant à la phase d’ajustement, elle est reportée sine die !! Et toujours pas de circulaire sur les modalités de celle-ci.
 
Comme cela était prévisible et comme nous l’avions dit au DASEN, les conditions dans lesquelles s’effectuent ce mouvement sont désastreuses et ne laissent rien augurer de bon concernant le travail de vérification des délégués du personnel afin que soit garanti le traitement le plus juste et le plus équitable.
 
Malheureusement tout ceci est précurseur de ce que veut mettre en place le gouvernement à travers la loi de Transformation de la Fonction Publique : le rôle des CAP serait réduit à peau de chagrin puisqu’elles perdraient leurs compétences en matière de mutations et de promotions.
 
Plus que jamais nous devons nous mobiliser. Nous avons tout à perdre face à ces contre-réformes !
 
NON à la loi « Ecole de la Confiance » !
 
NON à la loi de Transformation de la Fonction Publique !
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Contre le projet de loi Blanquer, contre la circulaire du mouvement dans le 1er degré, tous en grève jeudi 4 avril !

En réponse et face à la colère et au rejet ultra-majoritaire de son projet, le ministre Blanquer et les médias à sa botte s’agitent, gesticulent et assènent des contre-vérités pour éteindre le feu.

La maternelle ne serait pas dans le viseur de la loi?

Pourtant l’amendement (Article 4bis) autorisant la scolarisation des enfants de moins de 6 ans dans des jardins d’enfants communaux, intercommunaux ou associatifs n’est pas retiré!

Les postes de directeurs d’école ne seraient pas remis en cause?

Pourtant l’article 6 quarter prévoit bien la mise place d’un directeur adjoint au chef d’établissement chargé du premier degré disposant des compétences attribuées aux directeurs des écoles.

Les EPSF seraient réalisés après accord de la communauté éducative?

Quelle fumisterie! Avec accord ou sans accord, la mise en place des EPSF, ce n’est ni plus ni moins que la poursuite de la territorialisation de l’école contre le cadre national et républicain!

Et le reste de la loi: l’explosion des statuts, le pilotage des établissements et des personnels par l’évaluation, l’utilisation de contractuels précaires en lieu et place d’enseignants fonctionnaires, la poursuite de l’inclusion scolaire systématique, la suppression de milliers de postes d’AESH….

Tout est à jeter! Les personnels n’en veulent pas!

Dans le département, le mépris affiché par le Dasen quant à l’inquiétude des collègues sur les conditions dans lesquelles va se dérouler le mouvement, est à l’image du ministre (cf. appel intersyndical départemental en fin d’article).

L’intersyndicale lozérienne (Snudi FO, Snuipp FSU, SE Unsa) appelle le 4 avril à une assemblée générale à 9h30 suivie d’un rassemblement devant la DSDEN à 11h30.

En pièces jointes :

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