Participez à la prochaine RIS du SNUDI FO 48

mercredi 13 janvier 9h-12h

à l’espace Jean Jaurès à Mende

ou en visio*

 

Ordre du jour:

-grève du 26 janvier

-remplacements

-vos droits

-actualités: loi Rilhac, constellations…

-vos questions

-….

Ces 3h de réunions sont déductibles des 108h : pour cela, informez votre IEN de votre participation au moins 48h avant la RIS (Modèle lettre participation RIS )

*demandez-nous les codes par mail

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Protection fonctionnelle

 La protection fonctionnelle :

un droit pour les agents, et une obligation pour l’administration.

La protection fonctionnelle, C’est l’obligation légale de l’Etat de protéger ses personnels,  et même de réparer et d’indemniser les conséquences des « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » subis. 

Le principe en est simple : l’agression de chaque fonctionnaire ou agent d’une institution publique lorsqu’elle est commise dans le cadre du travail ou de la fonction, est en fait une agression contre l’institution elle-même. L’ Etat doit donc se protéger, en  protégeant et en assistant CHACUN de ses fonctionnaires.

La protection fonctionnelle est définie par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires » :

 « Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. »

Qui peut demander la protection fonctionnelle ?

 Tous les agents publics lorsque les attaques sont en rapport avec les fonctions exercées. Cette protection s’applique lorsque les atteintes ont des causes extérieures (agressions suite à une intrusion dans l’établissement…) ou internes (harcèlement…).

Quelles démarches effectuer ? (Extraits de la circulaire MEN n° 97-136 du 30 mai 1997)

 « L’agent victime d’une agression doit en faire la déclaration à son supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais. »

Puis l’agent doit adresser par lettre recommandée avec AR un courrier au Recteur d’Académie sous couvert du DASEN et de l’IEN pour demander la protection fonctionnelle (voix hiérarchique). Voir modèle de lettre en PJ

Vous pouvez y joindre tous les documents utiles en votre possession (procès-verbaux de police ou de gendarmerie, témoignages, etc.).

L’agent doit-il porter plainte ?

Bien souvent, l’Administration incite la victime à porter plainte, laissant même croire que l’octroi de la protection fonctionnelle est lié à cette démarche, ce qui est faux.

 Mais dans les faits, bien des éléments poussent la victime à le faire. Ainsi, l’agent peut soit solliciter la justice, soit solliciter l’administration, soit solliciter les deux à la fois ; dans tous les cas, il ne sera indemnisé qu’une seule fois.

 Le syndicat a un rôle déterminant à jouer pour obliger l’administration à assurer son obligation de protection, tant auprès des recteurs que des inspecteurs d’Académie.

modèle de lettre protection fonctionnelle

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Compte-rendu CHSCTD 26/11/20

Lors de ce Comité Hygiène,Santé et Conditions de Travail, plusieurs points ont été abordés :

  • 35 fiches du RSS saisies en 2019/2020, dont 34 pour des risques psycho-sociaux. Nous avons donc interpellé l’administration sur le malaise grandissant des collègues. La secrétaire générale nous a rétorqué que c’était en grande partie lié à une meilleure connaissance de ces fiches par les enseignants !

    N’en déplaise à l’administration, ces fiches sont le reflet d’un mal-être grandissant chez les enseignants (directeurs surchargés, sentiment de mépris concernant les annonces ministérielles intempestives du gouvernement, inquiétudes par rapport aux masques toxiques, limites de l’inclusion, remplacements non assurés, tensions avec les mairies,…)

    Nous avons aussi rappelé que l’accès au RSS en passant par ARENA est très compliqué. A la demande du SNUDI FO 48, les collègues recevront donc un rappel dans les boites professionnelles sur la procédure à suivre.

  • Protection fonctionnelle : même si peu de collègues le savent, ce dispositif est un droit pour les enseignants et un devoir pour l’administration de protéger ses agents et de les soutenir.

    Le SNUDI FO a rappelé le cadre légal de ce dispositif à l’administration qui ne semblait pas très au point. !….Si vous faites l’objet d’attaques, d’injures ou de violences pendant l’exercice de vos fonctions (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école), n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à demander cette protection fonctionnelle.

    A la demande du SNUDI FO 48, les collègues recevront aussi un rappel dans les boites professionnelles sur la procédure à suivre.

  • Formations : les formations PSC1 et gestion des conflits qui ont été annulées l’an dernier en raison de la crise sanitaire seront reconduites en 2021 .

    Nous avons demandé à ce que les personnels retenus l’an dernier soient prioritaires s’ils le souhaitent. L’administration y a consenti.

  • Remplacements : la situation dans le département est très tendue. 42 écoles sur 82 ont été impactées depuis la rentrée (pour 1 voire 2 jours consécutifs). Le DASEN parle d’un « vrai sujet remplacement » qu’il va falloir traiter, car il estime anormal qu’avec autant de TR, cela ne marche pas mieux. « Les remplaçants doivent remplacer ! », dit-il.

    Nous craignons donc des mesures restrictives ou contraignantes pour l’avenir. Le SNUDI FO restera très vigilant car pour nous, la seule solution réside dans l’emploi de collègues supplémentaires.

  • Masques : de nombreux collègues sont inquiets après l’annonce de la dangerosité des masques DIM. Le conseiller de prévention académique nous aprécisé que ces masques ont été retirés au nom du principe de précaution et immédiatement remplacés par des masques CORELE.

    Nous avions déjà alerté lors du CHSCT du 24/9 sur la toxicité des masques DIM mais on nous avait alors rétorqué qu’il n’y avait aucun problème. Comment croire alors que les nouveaux masques ne sont pas dangereux ? L’administration s’est engagée à nous fournir la notice technique des nouveaux masques. Affaire à suivre…

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Grenelle Blanquer

Quelles sont les mesures annoncées par le ministre ?

Une pseudo-revalorisation indigente, sous forme de prime, réservée à une minorité de collègues !

Une prime d’équipement de moins d’un euro par jour !

Des mesures dérisoires pour les directeurs

Une augmentation symbolique du taux de passage à la hors-classe

Une avalanche de contre-réformes pour bouleverser le fonctionnement de l’Ecole publique et le statut des personnels

Le SNUDI-FO refuse de cautionner ce Grenelle qui concentre l’ensemble des attaques statutaires et y oppose ses revendications !

Lire le communiqué: Communiqué SNUDI-FO Grenelle

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Conséquences port du masque pour les élèves en élémentaire

Le SNUDI FO s’est adressé au ministre:
– sur les conséquences de l’obligation faite aux élèves de l’école élémentaire de porter un masque
– sur les formations en constellation
 
A lire en cliquant sur les liens ci dessous

Courrier SNUDI-FO masques élèves

Courrier SNUDI-FO constellations

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