Les différents congés maladie : suivez le guide !

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
Durée : 3 mois à plein traitement (90 jours) puis 9 mois à demi-traitement (270 jours).

Mémo – Congés Maladie Ordinaire

Le congé de longue maladie (CLM)

Il est attribué par le comité médical lorsque l’agent est atteint d’une affection dont le caractère invalidant et de gravité nécessite des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle.
Durée : 1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement.

Mémo – Congés Longue Maladie

Le congé de longue durée (CLD)

Il est attribué lorsque l’agent est atteint d’une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Durée : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement.

Mémo – Congés Longue Durée

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Vos représentants dans les instances

Grâce à vos votes, le SNUDI FO 48 siège à présent dans les commissions suivantes :

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

Chargé d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. La FNEC FP FO a désigné Sylvie Rochette (titulaire) et Vincent Lacroix (suppléant) pour y siéger.

CHSCT-SD : Commission Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail – Spécial Départemental

Procède à l’analyse des risques professionnels et étudie le DUER et les Registres Santé et Sécurité au travail. Apporte son concours au CT. Émet des avis. Consulté sur les projets d’aménagements importants, l’introduction de nouvelles technologies, sur la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et travailleurs handicapés. La FNEC FP FO a désigné Emilienne Gerbal (titulaire) et Sylvie Rochette (suppléante) pour y siéger.

CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale

Procède à la carte scolaire (ouverture, fermeture). La FNEC FP FO a désigné un membre titulaire, Béatrice Lafon, et un membre suppléant, Sylvie Rochette, pour y siéger.

CAPD : Commission Administrative Paritaire

Consultée sur les décisions individuelles relatives à la carrière. Émet des avis, formule des propositions. Les membres élus sont Emilienne Gerbal (titulaire) et Béatrice Lafon (suppléante).

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Remboursement des frais de déplacement des stagiaires

Prime de 1000 euros ou application du décret de 2006 ?

Les stagiaires qui doivent se rendre à l’ESPE peuvent prétendre (normalement les services du DSDEN ou du rectorat doivent vous laisser le choix) :

– soit à l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014).

– soit au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).

Ces remboursements de frais de déplacement ne sont versés QUE lorsque vous vous rendez à l’ESPE. Pour les grandes villes et communautés urbaines bénéficiant de transports en commun, il faut que la commune (d’habitation et de l’établissement d’exercice – école, collège, lycée, lycée professionnel) et celle de l’ESPE ne soient pas limitrophes.

Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (1000 € versés en 12 mensualités), le remboursement des frais est une mécanique plus complexe car il faut en faire la demande, saisir des données et attendre le paiement.

C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procédure. Ne nous leurrons pas. Sous prétexte que les services des DSDEN et des rectorats n’ont pas assez de personnels administratifs et ne peuvent donc pas gérer correctement le remboursement prévu par le décret de 2006, le ministère a instauré une indemnité qui demande moins de personnels et va plus vite dans la gestion du remboursement mais est parfois beaucoup moins intéressante.

Pour les collègues qui effectuent 10 km aller par jour, la question ne se pose pas, l’indemnité forfaitaire est plus intéressante ou égale (à 26 € près !).

En revanche, pour les autres collègues, chacun peut, en fonction de ses priorités (toucher plus rapidement les sommes, toucher une somme correspondant à ses déplacements…) opter pour l’un ou l’autre (si vous voulez l’indemnité forfaitaire, rien à faire ; si vous souhaitez opter pour le remboursement des frais, il faut le signaler aux services). Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant les montants auxquels vous pouvez prétendre.

Tableau des Indemnités Forfaitaires de Formation

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

* Le décret de juillet 2006 prévoit, en plus d’un remboursement des frais de déplacement, un remboursement de frais de repas de 7,625 euros / repas. Nous avons pris une base de 2 jours par semaine, car le mercredi n’étant travaillé que sur une demi-journée, il n’y a pas de remboursement pour frais de repas ce jour-là.

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