Vous étiez PES en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ?
Vous avez versé à l’INSPE la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) dont le montant avoisine les 100€ ?
Force Ouvrière s’est battue pour que les stagiaires n’aient pas à s’en acquitter au motif qu’en étant fonctionnaire stagiaire, vous n’étiez plus étudiant.
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a adressé un courrier aux directeurs des INSPE les informant que les stagiaires n’avaient plus à s’acquitter de cette contribution.
Vous pouvez donc prétendre au remboursement des sommes versées au titre de la CVEC.
Avec la prescription quadriennale (délai de 4 ans pour lequel tout justiciable est en droit de réclamer à une personne publique les sommes d’argent dues), les personnels concernés sont ceux entre 2018 et 2022.
Le SNUDI FO 48 vous accompagne dans les démarches à suivre pour récupérer cette somme.
N’hésitez pas à nous écrire pour nous faire part votre situation.
